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Approbation de la loi soutenant le « Manger local »

Le 11/02/2016

La proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation a été définitivement adoptée par l'Assemblée Nationale en séance plénière le 14 janvier.

 

Adoptée en commission le 15 décembre 2015, cette proposition de loi vise à relocaliser les approvisionnements.

L'article 1er fixe un objectif : « l'introduction dans la restauration collective publique dès 2020, de 40 % de produits issus de l'alimentation durable, locaux, de saison, signes de qualité, dont biologiques ». C'est entre autres l'Observatoire de l'Alimentation qui sera chargé de définir les outils méthodologiques permettant aux organismes publics et privés de restauration collective de définir ces 40% : valeur d'achat ou composition du menu...

Ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll a relevé qu'un approvisionnement local de qualité et en quantité nécessitait des délais d'organisation : « l'Etat a pris ses responsabilités dans ce domaine, au niveau de son administration, avec beaucoup de remise à plat des accords et négociations sur l'approvisionnement ».

L'article 5 prévoit d'étendre le dispositif "fait maison" à la restauration collective. De fait, il valorise le rôle des cuisiniers, détenteurs d'un réel savoir-faire.

 

L'AMF avait réagit au contenu de la proposition de loi mi décembre par la voix de sa vice-présidente, Annie Genevard. « La norme que vous fixez crée une charge pour les collectivités territoriales. (…) Plutôt que de créer une obligation, nous vous proposons de prévoir une incitation ».

 

Consulter la proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (25/11/2015) et l'infographie (07/01/2016) synthétisant la proposition de loi sur l'ancrage territorial de l'alimentation.