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Contrôles sanitaires : vers plus de transparence

Le 07/12/2015

Agores participe au groupe de travail du CNA relatif à la transparence des contrôles sanitaires. L'enjeu est à terme pour les services restauration d'afficher voire publier les résultats d'analyses et contrôles sanitaires de manière systématique et obligatoire.

 

Dans le prolongement de diverses dispositions européennes et françaises, et dans une dynamique de mise en transparence de l’action publique, l’article 45 de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, promulguée en octobre 2014 introduit l’obligation, pour les autorités compétentes, de rendre publics les résultats des contrôles officiels relatifs à la sécurité sanitaire des aliments.

La Direction générale de l’alimentation (ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt – MAAF), chargée d’en préparer le décret d’application, a fait réaliser par un cabinet indépendant une étude analysant :

  • les perceptions de la publication de ces résultats par les consommateurs et les opérateurs du secteur agroalimentaire
  • les dispositifs existant dans d’autres pays.

L'étude s'est déroulée en trois phases :

  • réaliser une comparaison internationale des pratiques : caractère obligatoire ou volontaire des mesures, affichage ou mise en ligne des résultats des contrôles, typologie des organismes chargés des contrôles...
  • évaluer l'acceptabilité des évolutions de pratiques pressenties par les parties prenantes
  • formuler des propositions sur la base de scénarios

 

Parue en novembre 2015, la note du Centre d'études et de prospective n°85 présente les résultats de la comparaison internationale, puis les scénarios et propositions d’action publique élaborés par le prestataire de l'étude.

François Hauton et Jean-Jacques Hazan sont les deux administrateurs mandatés par Agores pour siéger au sein du groupe de travail du CNA.