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Modification du CMP

Le 07/10/2015

L'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (JORF du 24 juillet 2015) réécrit l’ensemble des règles applicables aux marchés soumis jusqu’à présent au Code des marchés publics ou à l’ordonnance du 6 juin 2005.

 

Cette modification en profondeur du droit des marchés publics concerne tous les acheteurs, qu’ils exercent dans une administration ou une structure privée soumise aux règles de l’ordonnance de 2005. Sont également réformés les contrats de partenariat.

En prévision de cette évolution profonde qui touchera la restauration collective dans son fonctionnement quotidien, Agores a conclu un partenariat avec Jérôme Michon, professeur en droit public et consultant en optimisation des achats.

 

Adhérents, connectez-vous à votre Extranet (Outils pratiques > Gestion > Approvisionnements > Veille juridique) pour consulter les précédentes notes de veille juridique rédigées par Jérôme Michon :

Réforme des marchés publics (juin 2015)

Modification du CMP (juillet 2015)