Archives actus Veille métier

Loi Bisphénol A

Le 01/06/2015

Loi Bisphénol A

Depuis le 1er janvier 2015, un changement de réglementation vise à interdire en totalité la mise sur le marché de denrées alimentaires conditionnées dans des emballages contenant du bisphénol A. 

Jusqu'ici, seules la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché des conditionnements, contenants ou ustensiles comportant du bisphénol A et destinés à entrer en contact direct avec des denrées alimentaires pour les nourrissons et enfants en bas âges avaient été suspendues au 1er janvier 2013.

La restauration collective est concernée par la nouvelle réglementation en vigueur depuis le 1er janvier 2015, qui interdit des matériels jusqu'ici fréquemment utilisés en cuisine. 

Les professionnels sont donc dans l'obligation de trouver des alternatives en accord avec les denrées utilisées, l'usage des matériaux (température, durée du contact...) et la réglementation. 

 

Le Cetim a publié un Mémento sur la réglementation relative aux « Matériaux destinés à entrer au contact des denrées alimentaires » (MCDA). Ce document fait le point sur les exigences d'alimentarité en vigueur au 1er janvier 2015, en France et à l'échelle européenne. L'alimentarité recouvre l'aptitude des matériaux ou objets à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

Télécharger le Mémento du Cetim (Centre technique des industries mécaniques, décembre 2013) 

Voir le site de la DGCCRF concernant la Mise en œuvre de la Loi Bisphénol A (BPA)

Conditionnements, contenants ou ustensiles pouvant contenir du Bisphénol A

Le bisphénol A (BPA) est un composé chimique fabriqué artificiellement, utilisé notamment pour la fabrication de plastiques particuliers (polycarbonates) permettant de fabriquer : bouteilles recyclables, vaisselle, conteneurs de stockage, ainsi que des résines (résines époxy) utilisées dans le revêtement de modes de conditionnement (boites de conserves, cannettes, couvercles/capsules de bocaux…).