Veille métier

Sécurité sanitaire : le Sénat a remis son rapport

Le 29/05/2017

Dans un contexte de risques sanitaires circonstanciels toujours élevé, le Sénat a fait paraître au 1er trimestre 2017 son rapport d'information n°442 sur « les moyens de la politique de sécurité sanitaire des aliments ». 

 

 

Les rapporteurs ont souligné le devoir d'excellence de la politique de sécurité sanitaire des aliments, essentiel pour apaiser la suspicion d'une partie des consommateurs quant à la qualité sanitaire de leur alimentation.

Avec la diversification des filières de production et d'approvisionnement, le système alimentaire s'est en effet complexifié au gré des ans : « les chaînes qui vont du champ à l’assiette se sont allongées, fragmentées, diversifiées. (…) Ceci place d’emblée le système alimentaire, en tant qu’il recèle un potentiel élevé de défaillances économiques et de sécurité, dans le champ des activités mixtes, combinant à côté de dimensions privées des enjeux collectifs ».

Confrontée à ce monde de la grande complexité, contrôler les moyens de la politique de sécurité sanitaire des aliments est délicat. Face à un constat de baisse de la vigilance sanitaire, les rapporteurs pointent la nécessaire réassurance des consommateurs d'une part et le coût économique des crises et de leurs retombées d'autre part.

L'enjeu est ainsi de taille : « la sécurité sanitaire des aliments et les systèmes de maîtrise mis en oeuvre dans ce domaine, offrent des exemples typiques de ces organisations complexes dont les performances reposent sur l’intelligence des conceptions, une sorte d’ingénierie en somme, mais aussi sur l’impeccabilité de l’exécution ».

Les auteurs du rapport ont formulé une soixantaine de recommandations autour de 9 orientations

fondamentales :

  • Publier une charte de la politique de sécurité sanitaire des aliments consacrant quelques grands principes
  • Faciliter et mieux valoriser la responsabilité de premier rang des entreprises
  • Mieux valoriser les interventions publiques
  • Pour une meilleure intégration européenne
  • Aller vers une organisation plus intégrée de la politique de sécurité sanitaire des aliments
  • Consolider les entités publiques d’analyse et de recherche
  • Améliorer la lisibilité des financements budgétaires
  • Améliorer l’efficience du système public de maîtrise des risques sanitaires
  • Renforcer la veille sanitaire dans toutes ses dimensions. 

Consulter le Rapport n°442 du Sénat sur les moyens de la politique de sécurité sanitaire des aliments.